Elections prud'homales: scrutin, mode d'emploi

Jack Guez AFP

Quelque 19,2 millions d'électeurs sont appelés à participer, pour les élections prud'homales du 3 décembre, à un scrutin de liste à la proportionnelle, dans des collèges différents selon qu'ils sont salariés ou employeurs, et dans des sections séparées par secteur d'activité.

Dans toute la France, deux modalités de vote sont proposées aux 18,670 millions de salariés du secteur privé (y compris les demandeurs d'emploi) et 518.000 employeurs inscrits: par correspondance ou ou en se déplaçant jusqu'aux bureau de vote, installés à proximité de leur lieu de travail.

Les électeurs travaillant à Paris ont pu voter par internet du 19 au 26 novembre. 78.000 des 1,3 millions de personnes concernées ont choisi d'expérimenter ce vote électronique. Leurs votes ne seront toutefois dépouillés que le 3 décembre au soir, en même temps que ceux par correspondance et en bureaux.

Le vote par correspondance, déjà utilisé lors des précédents scrutins, a été généralisé.

Tous les électeurs ont reçu à domicile leurs bulletins de vote et une enveloppe affranchie en même temps que la propagande électorale.

Le bulletin, accompagné de la carte électorale signée, doit arriver au bureau avant le 3 décembre. Le ministère du Travail a recommandé que le courrier soit posté au plus tard le 29 novembre, afin d'être sûr qu'il arrive à temps et puisse être pris en compte.

Les électeurs peuvent également voter le 3 décembre en se rendant au bureau de vote indiqué sur leur carte électorale.

Dans chacun des 210 conseils locaux de Prud'hommes, existent cinq sections (industrie, commerce, agriculture, activités diverses et encadrement), chacune séparée en un collège salarié et un collège employeur.

Les conseillers prud'homaux sont élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle, par section et par collège: les sièges sont répartis entre les listes, généralement présentées par des syndicats, en fonction du nombre de voix obtenues par chacune d'entre elles.