Vent de fronde des magistrats contre Dati

Les faits se sont déroulés à l'hôpital de Figeac. Photo DDM.

Vent de fronde. Plus de 500 magistrats ont transmis lundi à la Chancellerie une « motion » dans laquelle ils dénoncent l'« incohérence des politiques pénales » et demandent des « excuses publiques » à la ministre de la Justice, Rachida Dati, pour l'affaire de Metz.

Certains de ces magistrats seraient haut placés dans la hiérarchie judiciaire. Parmi eux figurent des présidents et vice-présidents de tribunaux de grande instance, des procureurs adjoints ou des présidents de chambres de cours d'appel. Ils dénoncent « les pressions personnalisées exercées par la garde des Sceaux », qu'ils jugent « inadmissibles ». Par ailleurs, ils stigmatisent les « injonctions paradoxales » d'une politique qui développe les peines planchers.

Enfin, ils demandent à Rachida Dati d'exprimer des « regrets et des excuses publiques à l'égard de la substitut de Sarreguemines injustement critiquée ». Le 8 octobre, deux jours après le suicide par pendaison d'un adolescent de 16 ans à la prison de Metz, cinq inspecteurs judiciaires avaient débarqué en pleine nuit à la Cour d'appel de Metz, où ils avaient convoqué, en dehors de tout cadre légal, le procureur de Sarreguemines et son substitut et les avaient interrogés jusqu'à tôt le matin.

La garde des Sceaux s'est justifiée : elle trouve « troublant l'attitude des magistrats ». « À aucun moment, je n'ai critiqué cette décision de justice, assure-t-elle. À aucun moment dans l'affaire de Metz, je n'ai rencontré le magistrat qui a pris la décision d'incarcération. Pour autant, si je comprends les difficultés des magistrats, je ne peux accepter les mises en cause. En tant que garde des Sceaux, je mets en œuvre une politique pénale ferme, souhaitée par les Français, votée par le parlement, qui a essentiellement pour objet la protection des citoyens et la lutte contre la récidive en réinsérant les personnes détenues. »

Les deux principaux syndicats de magistrats ont annoncé hier avoir saisi le Conseil supérieur de la magistrature, et avoir écrit aux chefs de cours d'appel sur « la gestion par la ministre de la Justice » de l'affaire de Metz.