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Voyages gratuits ou à tarifs réduits, kilowatts et mètres cubes de gaz à bon marché : l'Urssaf, l'organisme chargé du recouvrement des cotisations sociales, demande que tous ces avantages en nature consentis par des entreprises publiques soient inscrits sur la fiche de déclaration annuelle de revenus dès lors qu'ils offrent une réduction supérieure à 30 % du prix initial. L'Urssaf veut même aller au-delà en taxant immédiatement les cotisations sociales par le biais du versement patronal et des charges salariales. Les sommes potentiellement récupérables par la sécurité sociale n'ont pas été évaluées mais sont considérables.

L'Urssaf justifie sa position par le fait que dans les contrats de droit privé, les avantages accordés par les entreprises sont déclarés sauf s'ils restent dans le cadre strictement professionnels. La sécu récupère ainsi chaque année plus de 172M€. L'Urssaf prélève même son écot sur des bons d'achat et des cadeaux de naissance.

Par tolérance, l'administration exonère les salariés des anciennes entreprises d'État depuis la Libération. « Contrôler et recouvrir les sommes correspondant à ces avantages serait juridiquement juste mais techniquement complexe » soulignent les directions des entreprises. Outre l'usine à… gaz pour gérer ces prélèvements, ces dernières redoutent surtout que la diminution de ces avantages entraîne des revendications salariales. « Nous sommes là pour appliquer la réglementation de la sécurité sociale » répond l'Urssaf, qui voulait appliquer ces mesures dès le 1er juillet. Elle ne pourra pas compter sur les députés UMP qui « s'étonnent de voir l'organisme s'attaquer ainsi au pouvoir d'achat des salariés ».

Les syndicats des entreprises concernées qui ont vivement réagi redoutent néanmoins une offensive juridique dont ils risquent fort de sortir perdants.

Les agents SNCF ont par exemple des billets de trains gratuits. Photo illustration DDM, Marc Salvet.

« On n'est pas des nantis »

Cette annonce a déclenché une vive riposte syndicale. « C'est une forme de salaire différé au même titre que la protection sociale et le logement. C'est un élément constitutif du contrat de travail entre la SNCF et ses salariés » estime la CFDT-cheminots qui voit dans les décisions de l'Urssaf une nouvelle stigmatisation des cheminots, des électriciens. « Les privilèges sont ailleurs que chez les salariés des entreprises publiques » regrette l'UNSA alors que FO considère ces contreparties comme « des éléments contractuels et symboliques forts ». Pour la CFTC, c'est « de l'acharnement » contre le pouvoir d'achat et une obstination « à faire passer les salariés de ces entreprises pour des nantis. Pour les syndicats d'EDF GDF, où le privilège principal des salariés comprend la facturation du gaz et de l'électricité à 10 % du tarif en vigueur pour les résidences principale et secondaire, « cela fait partie de la rémunération depuis toujours. C'est une contrepartie à des salaires peu élevés. Quant à France Telecom, qui offre 30 % de réduction sur les factures téléphoniques, mobiles et internet ainsi que 30 % sur les appareils dernier-cri à leurs salariés, elle passe entre les gouttes. L'Urssaf n'envisage pas de taxer cet avantage.