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Disparue en octobre 2001, la bonne vieille vignette auto est remise au goût du jour par le ministre de l'Écologie. Jean-Louis Borloo a annoncé hier que le malus sur les véhicules neufs les plus polluants « sera payé non plus simplement à l'achat, mais tous les ans », créant de facto une « éco-vignette » nouvelle génération.

Ce dispositif, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2009, concerne uniquement les véhicules neufs dont les émissions de CO2 dépassent les 250 g/km : grosses berlines, monospaces type Renault Espace et 4x4.

Cette annonce a provoqué un véritable tollé chez les professionnels et les automobilistes, qui dénoncent un nouveau « racket » de la part de l'état.

Les organisations écologistes, à l'origine de cette proposition lors du Grenelle de l'environnement, sont globalement satisfaites, même si la part des véhicules concernés reste faible (environ 1 % du parc automobile français).

À combien s'élèvera cette nouvelle éco-vignette ?

« Le montant n'est pas encore fixé, assure la secrétaire d'état à l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet. L'idée est d'avoir quelque chose de nettement inférieur au malus au moment de l'achat ». Selon NKM, les discussions internes « tournent autour de 10 % », soit 260 € par an, « mais il n'y a rien de fixé ».

Un bon moyen en tout cas pour le gouvernement de faire rentrer de l'argent, alors que le système de « bonus-malus » écologique mis en place au début de l'année coûte déjà 200 millions d'euros à l'état.

Si ce retour déguisé de la vignette ne concerne pour l'instant que les véhicules neufs très polluants, de nombreux automobilistes (notamment les familles nombreuses, qui ne peuvent pas toujours faire autrement) vont être touchés. L'impact se fera d'autant plus sentir que, dès les premiers mois de 2009, ces véhicules achetés neufs se retrouveront sur le marché de l'occasion.

Objectif : équilibrer les finances

Le dispositif « bonus-malus » écologique, en place depuis le 1er janvier, est victime de son succès.

1. 200 millions € à trouver

Si Jean-Louis Borloo estime que « la prime de bonus pour les voitures propres représente un véritable gain de pouvoir d'achat pour les Français », son collègue au Budget, Éric Woerth, parle d'« une mauvaise nouvelle pour les finances publiques » : le dispositif coûterait environ 200 millions d'euros à l'état en 2008.

En cause, le déséquilibre entre recettes et dépenses, alors que l'objectif visait la « neutralité » du système, les « malus » devant compenser les « bonus ».

2. Chute des ventes de voitures polluantes

L'engouement du public pour ces « remises » à l'achat de véhicules neufs peu polluants (entre 200 et 5 000 € selon les émissions de CO2) a changé la donne. Depuis le début de l'année, les ventes de ces petites citadines ont progressé de près de 50 %, alors que celles des grosses voitures ont plongé (-20 % pour les 4x4, -40 % pour les grands monospaces !).

Résultat : le gouvernement doit désormais modifier un système devenu trop coûteux. Faire payer les acheteurs de voitures très polluantes semble donc être la solution retenue par l'état. « On serait déjà à l'équilibre si on avait décidé l'annualisation (du malus) tout de suite », avance Jean-Louis Borloo. Mais il était juridiquement impossible de le faire, le gouvernement devant l'inscrire dans la loi de finances.

3. Et ensuite ?

Le ministre de l'Écologie a une autre mesure en vue. Il souhaite « décaler le curseur chaque année ou tous les deux ans de 5 grammes supplémentaires de CO2 ». En clair : abaisser régulièrement le seuil d'émissions de CO2 à partir duquel l'état verse un bonus. Afin de conditionner l'aide à l'achat de voitures toujours plus vertueuses.

Interview. Michel Dubromel, France Nature Environnement

« Ce n'est pas suffisant »

Que vous inspire cette annonce ?

C'est ce que nous avions demandé lors du Grenelle de l'environnement : un dispositif annuel qui serve de « piqûre de rappel ». Cette mesure est logique : ceux qui polluent le plus doivent payer.

Cette rentrée d'argent dans les caisses de l'état vous semble-t-elle légitime ?

Le gouvernement veut l'équilibre. Mais nous voulons aller encore plus loin : dégager un excédent afin de financer une vraie politique de transports publics.

La mesure vous satisfait-elle en l'état ?

Nous allons formuler deux recommandations. Il faudrait que l'état fournisse une aide aux familles en difficulté, qui pourraient être pénalisées. Nous voulons également compléter ce dispositif de « bonus-malus » en prenant en compte les émissions de particules, qui constituent un autre problème critique.

Coups de gueule. Automobilistes et constructeurs

Éric de Caumont, Défense des Citoyens Automobilistes. Une excuse écologiste ! « C'est le retour déguisé de la vignette, ce qui va entraîner une répartition encore plus inégalitaire des taxes suivant les types de véhicules. Toutes les familles ne peuvent pas rouler en Smart ! », s'insurge cet avocat spécialisé en droit de l'automobile. « C'est une excuse écologiste pour faire rentrer beaucoup d'argent dans les caisses de l'état. On a eu droit aux radars, aux taxes sur l'essence, et maintenant ça. Les automobilistes en ont marre de se faire racketter ! La loi qui est passée est pourtant claire : on paye une fois à l'achat et c'est tout ». Selon lui, cette nouvelle mesure aura au moins une conséquence sur le plan social : « surpénaliser les foyers les plus modestes », qui ne peuvent pas vraiment choisir leur véhicule.

Raymond Vié, président des professionnels de l'automobile. C'est du racket ! Le Toulousain qui est à la tête du centre national des professionnels de l'automobile (CNPA) ne décolère pas. « C'est un retour à la vignette pour pomper du fric aux automobilistes ! Les professionnels digèrent très mal ces mesures successives d'autant plus que Jean-Louis Borloo n'a même pas la politesse de nous associer à ses réunions », tempête celui qui fête les 50 ans de son garage. Et de prévoir de biens tristes lendemains pour la profession : « Ce malus sera un coup fatal pour les berlines. Mais je voudrais que toutes les voitures de messieurs les ministres paient aussi la taxe ! » prévient-il. « Je pense que le gouvernement a été dépassé par le succès inattendu du bonus et cherche une nouvelle source de financement pour le payer ! »