Polémique sur la validité de milliers de mariages

Parce que d'après vous le respect du droit n'est pas le fondement de notre société?!?
Remarquez bien que Moudenc l'a déjà dit "sortir du droit républicain pour régler les pbs de délinquances"...

Bonjour
Il y a des gens qui n'oon vraiment rien à faire , il y a assez de pb graves à s'occuper sur cette terre, Monsieur Leguevaque,que de jouer au petit procédurier ridicule : allons petit homme rend toi utile au lieu de jouer le parasite.

Ca y est la dépêche est entré en campagne aux côtés de monsieur COHEN. Après l’histoire de la dame qui a pris une branche sur la tête lors de Toulouse Plage et qui s’en prend à la Mairie un mois avant les élections municipales, maintenant le tartufe local qui a découvert une bombe avec l’éventuelle annulation d’une trentaine d’année de mariages célébrés excusez du peu. Non maintenant tout ça devient affligeant de bêtises. Malgré tout les appuis dont la gauche bénéficie (presse écrite, parlée ; télévisée, personnalité du show bizz, syndicats) et bien malgré tout çà elle n’arrive pas à conquérir le pouvoir. Faut il qu’elle soit mauvaise. Bien sûr à force ça finira par payer. Allez encore un petit effort et monsieur COHEN sera maire de TOULOUSE .

que le Ps se creuse donc la cervelle pour trouver des arguments qui aideront à mener une vraie politique sociale. je trouve affligeant de constater que ce parti si cher à mon coeur s'enlise dans des querelles de bazars alors qu'il lui suffirait de relever le voile des mensonges ou des non-dit qui nous assaillent depuis peu et en définir les abérations pour mieux les contrôler

C'est un grand début....!!!! où les responsables de rien font à leurs idées.!!! les lois Françaises ils s'en tamponent....plus aucun fonctionnaire ne s"interesse aux codes,lois, réglements..etc.....Dans toute la France c'est le grand bordel....chacun fait comme il pense.!!!!
C'est pas nouveau....c'est MITTERRAND..le prophète
Tous les Mariages hors réglementations ...annulés.!! c'est très simple.
Ensuite procèdure et punition des responsables de rien .!!!

Durant 17 ans, j'ai vécu heureux, pensant être enfin débarassé de la mère de mes enfants.
Ma vieillesse s'assombrit et mes jours vont désormais décliner faute à un iconoclaste qui veut dissoudre mon divorce...
Je souhaîte que son inconséquence l'amène rapidement à se dessister de sa fonction et de noyer ses élucubrations dans des liquides adéquats et nocifs à sa santé...
Pour le bien, du peuple...

On a eu tous les avantages du mariage, tout en restant célibataire !

Votre article est porteur... Que faut-il en penser? Guerre pour un fauteuil? Guerre des chefs?

Il reste un fond d'inquiétude pour jeunes ou vieux mariés : devront-ils repasser devant Monsieur le Maire...? Smile ou cry!...

Pour éviter que les élus locaux arrangent à leur sauce les droits et devoirs que la loi leur confère, le préfet est censé vérifier la conformité des décisions qu'ils prennent. Dès le temps des Baudis, le préfet fermait les yeux sur bien des problèmes de ce genre, comme pour d'autres grosses collectivités "du trottoir d'en face", pour ne pas se mettre les élus influents à dos. Les fonctionnaires de la préfecture avaient beau tirer la sonnette d'alarme, cela a perduré sous Douste, même un certain temps après le vote de la loi du 27 février 2002, pour la bonne raison que la mairie avait "oublié" de refaire les délibérations. Quant aux marchés publics, des avocats un peu curieux pourraient faire annuler des marchés anciens encore en cours, nombre de marchés ou de commandes ayant été alors signés par des fonctionnaires qui n'en avaient pas le pouvoir.

Cedi dit, si personne ne demande la nullité d'un mariage, il reste valable jusqu'à jugement du contraire. Et puis, un petit article de loi de régularisation peut les valider tous d'un coup.

Ce qui est à dénoncer dans toute cette histoire, c'est que les notables qui veulent prendre une mairie comme tremplin pour envisager un destin national, feraient mieux souvent de commencer par mettre un peu de compétence dans leur boutique. Tous les entrepreneurs ou autres justiciables (automobilistes, commerçants, …) savent bien que, eux, on ne les rate pas pour des peccadilles ! Enfin, c'est une garantie pour la démocratie que les "opposants" se chargent de surveiller et dénoncer !
Quant aux inconscients qui méprisent les questions de "procédure", qui est la première garantie de bonne facture, que diraient-ils si, la sécurité de leur véhicule était dénoncée comme défaillante, le constructeur leur répondait que c'est juste une question subalterne de mauvais montage ?

Mais que ceux qui s'aiment depuis si longtemps se rassurent : c'est la force de leur amour partagé qui compte, pas le registre de l'Etat-civil. Et puis ça pourra amuser leurs enfants d'être qualifiés d'enfants "putatifs".

Arrêtons de tout mélanger. M.Léguevaques agit ici en tant qu'avocat, et pas au titre de militant du PS. D'ailleurs, je ne vois pas en quoi le fait de mentionner qu'il est un ancien candidat à la candidature du PS fait le jeu de ce parti; j'aurais tendance à trouver que c'est l'inverse. Pour le coup, je n'ai pas l'impression que La Dépêche joue pour le camp de la gauche.

Cela vole bas : c'est aujourd'hui alors que l'on affute la campagne pour les Municipales qu'un avocat, "ancien candidat PS" a trouvé à polémiquer-ceci explique cela.
Ne dit-on pas " si quelqu'un connaît un empêchement à ce mariage qu'il le dise maintenant ou qu'il se taise à jamais " 30 ans de gestation, c'estun peu gros !! Jacobine

Cette histoire n'élève pas le débat politique. Je crains qu'elle soit du coup plus favorable au candidat Moudenc, plus enclin à situer le débat au ras des pâquerettes.

Bonjour. Les irrégularités de procédures, dans bien des domaines, sont hélas fréquentes.
Il est tout à fait normal de le faire remarquer lorsqu'on en prend connaissance afin de les
corriger. Je trouve logique que Monsieur LEVAQUEs, fasse connaître cette situation, d'autant
qu'il exerce une profession en rapport avec les faits. Que l'information soit diffusée
aujourd'hui, ne change en rien le problème. On peut penser ce que l'on veut, surtout en
matière de politique. Il n'en demeure pas moins que l'irrégularité subsiste au regard
de nos règlements qui sont là pour donner une bonne ligne de conduite à tous et il ne
faut surtout pas oublier celà. Les femmes et les hommes qui oeuvrent pour le bien de
notre société sont respectables. Respectons-les, quelles que soient nos idées, nous avons
la chance en France de pouvoir encore les exprimer.
Dans le cas présent, je pense qu'on ne peut pas faire supporter le vice de procédure à
des personnes qui n'en avait pas connaissance. Restons sur terre, ce monde qui n'est
hélas pas parfait. Et merci monsieur LEVAQUEs, vous avez raison. J'espère que la bombe
fera long-feu.

Il n'y a pratiquement aucune chance que ces mariages soient annulés car on applique la thèorie dite des fonctionnaires de fait : l'important est que le conscentement des époux soit réel et il ne leur appartient pas de vérifier la compétence de celui ou celle qui les marie.Il suffit qu'ils soient persuadés que cette compétence est réelle pour valider le mariage.
Ceci étant il en ira différemment maintenant que le problème est connu et la mairie a certainement intérêt à régulariser la situation rapidement.

L'article parle d'une trentaine d'année.
Peut-on savoir exactement depuis quand car je suis peut-être dans ce cas là.
Cela me ferait tout drôle ainsi qu'à mon époux de nous retrouver célibataire.
35 ans de mariage (heureux) cette année.

Un avocaillon en quête de publicité soulève des arguties insanes. Je crois qu'il convient que cet individu ouvre enfin un Code Civil et se penche sur le régime des nullités du mariage. Personnellement, je n'irai pas en consultation à son Cabinet.