Après le verdict de L'Arche de Zoé, les scénarios possibles

Pascal Guyot AFP/Archives

Transfèrement et aménagement de peine en France, grâce ou amnistie du Tchad : plusieurs scénarios, prévus par la convention judiciaire franco-tchadienne, peuvent être envisagés pour les six Français de L'Arche de Zoé après le verdict de la Cour criminelle de N'Djamena.

Trois articles de l'"Accord en matière judiciaire", signé le 6 mars 1976 à N'Djamena par le Premier ministre français Jacques Chirac et le chef de l'Etat tchadien Félix Malloum, peuvent être utilisés par les deux Etats.

L'article 29 dispose que "si l'une ou l'autre partie contractante en fait la demande, tout ressortissant de l'un des deux Etats condamné à une peine d'emprisonnement ou à une peine plus grave, sera, sous réserve de son consentement, remis aux autorités de l'Etat dont il est ressortissant".

Dans son second alinéa, cet article précise que "les frais de transfèrement sont laissés à la charge de la partie requérante".

L'article 30 prévoit les modalités d'exécution de la peine prononcée : "Sont décidées, selon la législation de l'Etat où la peine est exécutée, sur avis de l'Etat dont relève la juridiction de condamnation, les réductions, ajournements, libérations et autres modalités d'exécution des peines".

Dans son second alinéa, l'article 30 ajoute que "ces décisions sont notifiées au parquet près la juridiction ayant prononcé la condamnation, à la diligence des ministères de la Justice".

L'article 30 permettrait ainsi d'adapter au droit français, qui ne prévoit pas de travaux forcés, les peines dont pourraient être frappés les six Français par la Cour criminelle de N'Djamena, qui devrait rendre son verdict mercredi.

Ils encourent en effet, selon le code pénal tchadien, cinq à vingt de travaux forcés pour "tentative d'enlèvement d'enfants tendant à compromettre leur état civil".

Enfin, l'article 32 dispose que "la grâce (relevant du chef de l'Etat, ndlr) et l'amnistie (relevant de la représentation parlementaire) sont de la compétence de l'Etat dont relève la juridiction de condamnation".

Selon une source proche du dossier, "dans tous les cas de figure, c'est le Tchad qui a la main sur le devenir judiciaire des six Français de L'Arche de Zoé, aucune évolution ne pouvant intervenir, à l'issue du verdict, sans le feu vert des autorités tchadiennes".

Le scénario qui semble être privilégié par Paris et N'Djamena est le transfèrement en France des six Français, dans les jours qui suivraient une condamnation, pour qu'ils y purgent leur peine, selon plusieurs sources proches du dossier.