Affaire Birembaux : Le parquet général ne fait pas appel

Patrice Davost, le procureur général près la cour d'appel de Toulouse, n'interjettera pas appel de la décision rendue, le 29 mars par le tribunal correctionnel de Toulouse. Pour Xavier Birembaux, tout espoir de voir engagée la responsabilité pénale des trois médecins qu'il avait poursuivi après la mort de sa fille, s'est donc définitivement envolé. Seule, désormais, la responsabilité civile des docteurs Patrick Cohen, Jacques Bernier et Jean-Pierre Gounelle, pourraient être reconnues par la justice.

En choisissant de poursuivre ses anciens collègues de la clinique Montréal, qu'il estimait être responsables de la mort de sa fille, le 3 septembre 2004, prenait un risque. Mais forts d'une expertise ordonnée par des magistrats toulousains, Xavier Birembaux et son épouse pensaient que l'audience devant le tribunal correctionnel serait une pure « formalité ». C'était ignorer le droit.

Si les magistrats toulousains n'ont pas contesté dans leurs attendus que les trois médecins avaient tous commis, à un moment ou à un autre des fautes, « de ne pas avoir utilisé les techniques médicales appropriées pour l'opération » en ce qui concerne le chirurgien, « de ne pas avoir dispensé les soins nécessaires en période post-opératoires », pour l'anesthésiste, et « d'avoir commis une erreur de diagnostic « pour le radiologue, il est ressorti aux termes du délibéré qu'aucun des trois n'avait commis de « faute caractérisée au sens du code pénal ».

«NOUS AVIONS APPORTÉ TOUTES LES PREUVES »

Une décision qui avait écœuré Xavier Birembaux : « Je suis catastrophé, avait-il déclaré. Nous avions apporté toutes les preuves. Elles étaient accablantes. Le rapport d'expertise mettait en évidence que tous ont commis des erreurs. Si l'on applique cette loi à des médecins, estimait Xavier Birembaux, c'est un permis de tuer que l'on accorde aux médecins. » A l'époque le père d'Amélie n'avait pas perdu espoir d'être entendu par la justice. « Il est clair que depuis hier, nous sommes dans une impasse juridique, reconnaissait Xavier Birembaux. Ce n'est pas tant d'avoir été déboutés qui nous affectent mais nous avons, ma femme et moi, l'impression d'avoir été les victimes d'une injustice. » Et de ressasser cette éternelle question : Comment la faute n'a pas pu être caractérisée ?

Hormis l'action au civil, Xavier Birembaux espère ne pas connaître la même mésaventure lorsque le conseil régional de l'ordre des médecins examinera le cas des trois médecins carcassonnais. « Je ne peux pas imaginer qu'il n'y ait pas de sanctions », affirme Xavier Birembaux. Réponse en juillet lorsque l'ordre des médecins statuera.