Publié le 21/03/2006 09:39 | F.B.

Une polémique qui n'en finit plus

Le tribunal administratif de Bordeaux a annulé le permis de construire de l'ancien maire à l'entrée de Seilh après 8 ans de procédure.

Le dénouement vient d'intervenir dans l'affaire déjà ancienne des permis de construire annulés, à l'entrée de Seilh. S'agit-il d'un dénouement provisoire ? Nul ne saurait en préjuger ! En attendant le tribunal administratif de Bordeaux, confirme, en appel, que l'installation à l'entrée d'un village, rond-point de Gimenells, de deux bâtiments à vocation industrielle est entachée d'irrégularité.

Il faut, pour s'y retrouver dans le maquis de la procédure, rappeler brièvement les faits. Voilà tout juste huit ans, un couple de Seilhois - Joseph Iglesias et sa compagne Dosinda - porte plainte. Le couple fait valoir que leur environnement résidentiel souffre de pollution sonore, ce qu i, dans le quartier, est incompatible avec le cahier des charges…

Le 22 mars 2001, les plaignants obtiennent gain de cause auprès du Tribunal administratif de Toulouse. La controverse est d'autant plus sensible que le maire de l'époque qui a paraphé le permis de construire est également le propriétaire des terrains. Jean Cabal est de surcroît le propriétaire des ateliers mis en place. À l'époque, la justice parle de détournement de pouvoir, ce que vient de confirmer en appel le tribunal administratif de Bordeaux. Il s'agit désormais de savoir quelles peuvent être les suites.

Pour l'heure l'ancien maire de Seilh, Jean Cabal au centre de cette procédure, confesse une fausse manœuvre. « J'ai fait dit-il, l'économie d'une délibération municipale, mais il s'agit surtout d'un règlement de compte politique. Les plaignants, ajoute-t-il, sont les « shérifs » du coin soutenus par l'opposition municipale actuelle. Seul mon terrain a été pris pour cible et je suis un bouc émissaire. » Aujourd'hui, son successeur Lucien Villebasse, veut apaiser la controverse : « Il s'agit, souligne-t-il d'une vieille procédure. Laissons lui suivre son cours. » Malgré tout, les plaignants ont fait annuler la délibération du conseil municipal de la ville du 29 septembre 2005 approuvant le PLU (plan local d'urbanisme) pour illégalité. « Nous attendrons que les tribunaux se décident pour prendre une décision » conclut l'actuel maire et d'ajouter « Après le vol de la statue du golfeur en bronze, cette entrée de Seilh, a du mal à trouver la tranquillité. »


Des conséquences

En marge du débat juridique, les conséquences économiques et sociales de ce conflit ne sont pas neutres. L'atelier de contrôle technique installé depuis 1997 sur 300 m2 avec l'agrément de la Préfecture, enregistre 3 000 clients par an. Son directeur Joël Pessegue est informé des circonstances mais ne s'en inquiète pas outre mesure.

Pour sa part, sa voisine Monique Vicente directrice de l'atelier de menuiserie-alu, s'étonne de ce serpent de mer juridique. Son entreprise emploie 10 salariés sur 500 m2. « De toute façon, dit-elle, si je suis délocalisée il faudra légalement me transférer ailleurs et dans les mêmes conditions. »

 
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