Grotte Chauvet : la bataille judiciaire continue

La Cour de cassation a annulé hier un arrêt qui avait attribué 13,34 millions d'euros d'indemnités aux trois familles expropriées de leurs terres surplombant la grotte Chauvet (Ardèche), qui abrite les plus anciennes peintures rupestres du monde.

Le 26 mars 2001, la chambre des expropriations de la cour d'appel de Toulouse avait accordé 13,34 millions d'euros aux familles Ollier, Helly et Peschier, propriétaires des terrains situés au-dessus de la grotte qui abrite des peintures datant de 25 000 à 37 000 ans.

La cour d'appel avait statué après une première cassation d'un arrêt de la cour d'appel de Nîmes qui avait attribué des indemnités très nettement inférieures aux familles : 4 837 euros au total, soit moins de quatre centimes d'euro par mètre carré de garrigue.

Mais la Cour a relevé que la juridiction d'appel n'avait pas tenu compte du fait qu'un litige sur la propriété de la grotte était en cours devant une autre juridiction entre les familles Ollier, Helly, Peschier et une quatrième famille. La question de l'indemnisation des trois familles devra être réexaminée devant la chambre des expropriations de la cour d'appel de Lyon.