Arrêté anti-cyclo: la ville condamnée

Été 2003, la canicule bat son plein. Pour trouver un peu de fraîcheur, les Vauréens laissent leurs fenêtres ouvertes la nuit. Les allées et venues nocturnes de quelques cyclomoteurs exaspèrent des habitants de la ville qui font part de ce désagrément à la mairie. C'est dans ce contexte que Bernard Carayon décide de prendre le 25 août un arrêté interdisant « le regroupement de plus de deux véhicules à moteur de type cyclomoteur ou motocyclettes en situation de fonctionnement et de mobilité sur la partie agglomérée de la commune, de 22 heures à 6 heures, pour la période du 27 août au 31 octobre ».

Il aura fallu plus de deux ans pour que le 10 novembre dernier le tribunal administratif de Toulouse annule cet arrêté. C'est la Fédération française de motocyclisme et Guy Tardieu, son trésorier départemental, élu du Comité directeur de la Ligue Midi-Pyrénées, qui ont décidé d'entamer cette procédure. Dans ses considérants, le tribunal stipule, entre autres, que la commune a produit des registres de « mains courantes » dressés par les services de police sans que ces derniers aient pu constater un bruit excessif ou que sur les deux lettres adressées directement à la mairie une est datée du 9 mai et fait état de nuisances sur le parc de stationnement du lycée, alors que l'auteur de l'autre ne donne pas son identité.

Le tribunal administratif a tranché

La quatrième chambre du tribunal administratif a, en outre, condamné la commune de Lavaur à verser la somme de 1 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Après le précédent vauréen, plusieurs municipalités avaient pris des arrêtés similaires. Cependant les associations locales, moins indépendantes que la fédération nationale, n'ont pas engagé de telles procédures. Aussi ce précédent risque de ne pas donner lieu ailleurs à des actions identiques.

Depuis 2003, la municipalité vauréenne a décidé de réitérer chaque été des arrêtés du même type, à titre préventif. Il est donc impossible de savoir si cette mesure a donné lieu à une baisse des nuisances ou si les comportements ont changé. « Nous n'avions pas décidé de bouger jusqu'à présent, car nous attendions cette décision du tribunal administratif sur l'arrêté de 2003. Nous savons maintenant qu'il est possible de faire annuler de tels arrêtés discriminatoires », déclare Guy Tardieu. Si cet été un tel arrêté municipal était renouvelé, la fédération se réserve le droit de réitérer la procédure qui a abouti à la condamnation de la municipalité.